Rapport sur la transparence

Demandes de renseignements sur l’utilisateur

Tout comme beaucoup d’autres entreprises de technologie, Nest peut recevoir de la part de gouvernements et de tribunaux du monde entier des demandes ou des ordonnances de remettre des renseignements sur les utilisateurs. Cette page a pour objet d’apporter des clarifications sur ces demandes, ainsi que sur les modalités de leur traitement et de leur gestion.

Lorsque nous recevons une demande de renseignements sur des utilisateurs, nous l’étudions attentivement et ne communiquons que les renseignements correspondant à l'objet de la demande et dans les limites de l’autorité du requérant. Nous attachons la plus grande importance à la confidentialité et à la sécurité. Avant d’obtempérer à une demande, nous vérifions qu’elle est compatible avec les politiques de Nest et avec les dispositions légales en la matière. Nous informons les utilisateurs des exigences légales, le cas échéant, sauf si la loi ou une ordonnance du tribunal s’y oppose. Si nous pensons qu’une requête est formulée de manière trop vague, nous nous efforçons de la préciser. Par exemple, si une agence du gouvernement américain nous présente un mandat de perquisition dans le cadre d’une enquête sur un crime dont on pense qu’il a été enregistré par une Dropcam, nous ne nous contenterons pas de remettre simplement les informations. Nous analyserons la demande pour être sûrs que le mandat n’est pas trop vague, et nous nous assurerons que les informations demandées correspondent à l'objet du mandat.

Nous nous efforçons toujours d'établir le meilleur moyen de communiquer des informations et des statistiques en ce qui concerne les requêtes que nous recevons éventuellement. D’une manière générale, nous avons reçu moins de 25 demandes, et jamais d’ordonnances de sécurité nationale ou autres ordonnances portant sur des contenus d’utilisateurs ou des informations hors contenu dans le cadre de la loi relative à la Surveillance des informations étrangères (Foreign Intelligence Surveillance Act ou FISA).

17 juin 2015