Articles juridiques

Énoncé de confidentialité


Règles en vigueur à partir du 1er novembre 2017. Consultez les règles précédentes ici. Lisez à propos de notre récente mise à jour ici.



Nest accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente Déclaration de confidentialité concernant les produits et les services Nest (« Déclaration de confidentialité ») décrit quel type d’informations Nest Labs, Inc. et ses affiliés et filiales (collectivement « Nest ») recueillent, utilisent, partagent et hébergent, notamment les renseignements personnels (c’est-à-dire les renseignements qui permettent de vous identifier personnellement, tels que votre nom, adresse électronique ou informations de facturation, ou les données pouvant raisonnablement être utilisées pour inférer ces informations).

Ce document porte plus particulièrement sur les informations liées au fonctionnement des produits et des services Nest, dont Nest Learning Thermostat™, l’alarme Nest Protect: Smoke + Carbon Monoxide™, Nest Cam™, Dropcam™, Works with Nest™, et autres produits de Nest (collectivement les « Produits Nest »). Dans cette Déclaration de confidentialité, l’expression « Produits Nest » englobe également nos applications Web, mobiles, ainsi que les Services d’abonnement définis dans nos Conditions de Service.

Des informations supplémentaires en ce qui concerne les modalités de collecte et d’utilisation d’informations sur nos sites Web publics figurent également dans notre Politique de confidentialité de nos Sites Web de Nest.

Notre engagement

  1. Nous serons transparents sur les différents types d’informations que nous collectons et sur la manière dont nous les utilisons.
  2. Nous demanderons votre autorisation avant de communiquer des renseignements personnels à des tiers à des fins autres qu’à votre demande ou pour fournir des Produits Nest, dès lors que nous estimons que le service supplémentaire fourni par ces tiers est pertinent pour l’utilisateur.
  3. Nous utiliserons des outils de sécurité des données de premier ordre pour garantir la sécurité de vos données et protéger les Produits Nest contre les accès non autorisés.

Votre consentement

Consentement à la collecte et au traitement des données. En utilisant des Produits Nest, vous nous autorisez à collecter et à traiter les informations comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.

Consentement ’au transfert de données à l’échelle internationale. Vos renseignements personnels peuvent être recueillis, traités et hébergés par Nest ou ses fournisseurs de services aux États-Unis et dans d’autres pays où nos serveurs sont situés. Sachez que dans certains de ces pays, les mesures de protection de la confidentialité et les exigences juridiques, y compris les droits des autorités d’avoir accès à vos renseignements personnels, peuvent différer de celles en vigueur dans votre pays. Si vous utilisez les produits Nest dans ’l’Espace économique européen ou dans d’autres régions dont les lois régissant la collecte et l’utilisation des données peuvent différer des lois américaines, vous consentez au transfert de vos données personnelles aux États-Unis et dans d’autres pays où Nest mène ses activités. Nous vous avons fourni un supplément d’information ci-dessous concernant nos mesures de protection de vos données personnelles lors des transferts à l’international : De quelle manière Nest protège-t-elle mes renseignements personnels lors des transferts à l’international?

Quelles sont les informations collectées par le thermostat Nest?

Le thermostat Nest collecte les informations suivantes :

  • Informations de configuration que vous fournissez
  • Données environnementales provenant des capteurs du thermostat Nest
  • Ajustements effectués directement sur l’appareil, y compris la température ou les réglages
  • Informations concernant l’utilisation du chauffage et de la climatisation
  • Informations techniques provenant de l’appareil

Informations de configuration que vous fournissez : lorsque vous installez le thermostat Nest, vous devez répondre à plusieurs questions afin de nous aider à créer un programme initial de réglages de température vous apportant le meilleur confort. Par exemple, nous vous demandons des informations afin de savoir si votre thermostat est situé dans une habitation ou dans un local professionnel, ou votre adresse domiciliaire ou votre code postal. Ces informations nous aident à personnaliser votre expérience, notamment en récupérant des informations météorologiques de votre région ou en permettant à la fonction Chez moi/Absent de modifier automatiquement le comportement des produits Nest dans votre maison lorsque vous quittez votre domicile et que vous rentrez chez vous. De plus, le thermostat Nest récupère des informations directement de votre système de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) pour déterminer ses fonctionnalités, par exemple, pour savoir s’il s’agit d’un système de chauffage et de climatisation, ou seulement de chauffage. Les réponses à ces questions nous aident à définir un programme initial vous apportant le meilleur confort.

Données environnementales provenant des capteurs du thermostat Nest : nous collectons des données à partir de plusieurs capteurs intégrés dans le thermostat Nest. Ces capteurs collectent des données telles que la température, l’humidité et la lumière ambiante actuelles dans la pièce. Ils peuvent également détecter tout mouvement dans la pièce. Ceci permet à votre thermostat Nest de maintenir un confort optimal lorsque vous êtes chez vous et d’économiser de l’énergie lorsque vous êtes absent. Par exemple, si le thermostat Nest détecte que vous êtes entré dans la pièce après une période d’absence prolongée, il peut régler la température selon votre préférence, comme si vous veniez de vous lever ou de rentrer chez vous. De même, si une lumière s’éteint ou que rien ne bouge dans la pièce, le thermostat Nest peut baisser la température pendant un certain temps pour aider à économiser de l’énergie.

Réglages effectués directement sur l’appareil : les modifications de réglages, comme la température, apportées sur le thermostat Nest sont enregistrées afin de permettre aux algorithmes Nest d’adapter le programme de chauffage selon vos préférences. Vous bénéficiez ainsi d’un confort optimal en toutes circonstances.

Informations concernant l’utilisation du chauffage et de la climatisation : chaque fois que votre système se met en marche ou s’arrête, le thermostat Nest enregistre le moment et la durée de l’état de marche de votre système afin de vous fournir des outils tels que l’historique d’utilisation.

Informations techniques provenant de l’appareil : afin d’améliorer votre confort au fil du temps et de vous aider à résoudre d’éventuels problèmes liés à l’utilisation du thermostat Nest, nous enregistrons les numéros de modèle et de série de votre thermostat Nest, ainsi que la version de son logiciel et des informations techniques, telles que le niveau de charge des piles.

Quelles sont les informations collectées par Nest Protect?

Nest Protect collecte les informations suivantes :

  • Informations de configuration que vous fournissez
  • Données environnementales provenant des capteurs de Nest Protect
  • Informations techniques provenant de l’appareil

Informations de configuration que vous fournissez : lorsque vous installez Nest Protect, il vous est demandé d’indiquer des informations comme votre adresse domiciliaire ou votre code postal ainsi que l’endroit de la maison où vous l’installez. Ces informations facilitent la personnalisation de votre expérience, par exemple en permettant à Nest Protect de vous informer de l’endroit où il détecte un événement, ou de mieux programmer la mise en marche de fonctionnalités telles que Sound Check (vérification du son) pendant certaines heures de la journée.

Données environnementales provenant des capteurs de Nest Protect : nous collectons des données à partir des divers capteurs intégrés au détecteur Nest Protect. Ces capteurs collectent des données telles que les niveaux de fumée ou de monoxyde de carbone, la température, l’humidité et la lumière ambiante actuelles dans la pièce. Ils peuvent également détecter tout mouvement dans la pièce. Grâce à l’enregistrement de ces informations, le détecteur Nest Protect peut, entre autres choses, détecter la présence de fumée et de monoxyde de carbone dans votre logement et vous envoyer des avertissements et des alertes. Par exemple, si Nest Protect détecte une augmentation des niveaux de fumée et de monoxyde de carbone, il vous envoie un message d’alerte avant que le danger n’atteigne les niveaux d’alerte d’urgence et vous indique la nature du danger.

Nest Protect de 2e génération comprend un microphone permettant à Nest Protect d’offrir certaines fonctionnalités avancées. Plus particulièrement, Nest Protect émet des échantillons de son durant le contrôle de sécurité ou la vérification sonore que le microphone est à même de capter pour confirmer que le haut-parleur et la sirène fonctionnent comme prévu.

Informations techniques provenant de l’appareil : afin d’améliorer votre confort au fil du temps et de vous aider à résoudre d’éventuels problèmes lors de l’utilisation de Nest Protect, nous enregistrons les numéros de modèle et de série de votre détecteur Nest Protect, ainsi que la version du logiciel et des informations techniques, telles que l’état des capteurs, la connectivité Wi-Fi, et le niveau de charge des piles.

Quelles sont les informations collectées par Nest Cam/Dropcam (collectivement, « Nest Cam »)?

Nest Cam collecte les informations suivantes :

  • Informations saisies lors de la configuration
  • Données environnementales provenant des capteurs de Nest Cam
  • Signaux et données vidéo et audio
  • Informations techniques provenant de l’appareil
  • Contenu partagé

Informations saisies lors de la configuration : lorsque vous installez Nest Cam, il vous est demandé d’indiquer certaines informations générales telles que le nom et la description de votre caméra, et le code postal, le pays dans lequel la Nest Cam est située, ainsi que l’endroit de la maison où vous l’installez. Nous utilisons ces informations pour personnaliser votre expérience, par exemple, pour vous indiquer quel appareil a déclenché l’envoi d’une notification.

Données environnementales provenant des capteurs de la caméra : nous collectons des données à partir des divers capteurs intégrés à la caméra Nest Cam. Ces capteurs collectent des données telles que la température de l’appareil et la lumière ambiante dans la pièce. En enregistrant ces informations, la caméra Nest Cam peut savoir, par exemple, s’il fait sombre et si elle doit activer la vision nocturne.

Signaux et données vidéo et audio : lorsque vous activez les fonctions d’enregistrement ou de diffusion en continu de votre caméra Nest Cam, nous pouvons collecter et traiter des enregistrements vidéo et/ou audio à partir de l’appareil, en fonction de votre configuration et de vos réglages. Ceci peut inclure la capture et l’envoi d’une partie de ces données dans une notification électronique ou l’analyse des données à fins d’identification de mouvement ou d’autres événements. Nous sommes susceptibles de traiter les informations provenant de votre Nest Cam afin de vous envoyer des alertes. De plus, si vous avez activé les fonctions d’enregistrement, nous collectons, traitons et conservons les enregistrements vidéo et audio provenant de votre appareil pendant toute la durée de votre abonnement d’enregistrement (par exemple, 10 ou 30 jours). Durant cette période, vous pouvez accéder à ces enregistrements par l’intermédiaire des Services.

Si vous choisissez d’utiliser la fonctionnalité d’alerte de visages familiers sur votre Nest Cam, nous traiterons les images de visages ainsi que les empreintes sous-jacentes de visages afin de permettre à votre appareil de reconnaître les visages familiers et de vous aviser en cas de personnes inconnues. Vous contrôlez la manière dont la fonctionnalité de visages familiers opère à l’aide des paramètres de l’application ou de votre compte. En fonction du lieu où vous habitez, vous pourriez devoir obtenir un consentement afin de numériser les visages de ceux qui vous rendent visite.

Informations techniques provenant de l’appareil : afin d’améliorer votre confort au fil du temps et de vous aider à résoudre d’éventuels problèmes lors de l’utilisation de la caméra Nest Cam, nous enregistrons les numéros de modèle et de série de la caméra Nest Cam, ainsi que la version du logiciel et des informations techniques, telles que la puissance du signal Wi-Fi.

Contenu enregistré et partagé : vous pouvez enregistrer et choisir de partager certains contenus tels que des clips vidéo, des flux vidéo en direct, des images, des légendes et des commentaires afin qu’ils soient consultables par d’autres personnes par l’intermédiaire des Services. Nous collecterons et conserverons les informations qui nous permettront d’enregistrer et de partager votre contenu selon vos indications par l’intermédiaire des Services.

Les lois sur la protection des données et la vie privée dans votre pays peuvent vous imposer certaines responsabilités en ce qui a trait à votre utilisation de Nest Cam. Vous (et non Nest) êtes responsable du respect de toute loi applicable en ce qui concerne votre utilisation de Nest Cam. Par exemple, il est possible que vous deviez afficher un avis aux visiteurs dans votre maison les informant de votre utilisation de Nest Cam. Veuillez noter en particulier que l’enregistrement et le partage de clips qui font intervenir d’autres personnes peuvent affecter leurs droits à la vie privée et à la protection des données.

Quelles sont les informations collectées par Nest Secure (y compris Nest Guard, Nest Detect, Nest Tag et Nest Connect)?

Nest Secure collecte les informations suivantes :

  • Informations saisies lors de la configuration
  • Données provenant des capteurs de l’appareil
  • Informations relatives à la performance et à l’utilisation
  • Informations techniques provenant de l’appareil

Informations saisies lors de la configuration : lorsque vous installez Nest Secure, on vous demandera d’indiquer certaines informations générales telles que votre adresse résidentielle, votre code postal, l’endroit de la maison où vous avez installé vos appareils Guard et Detect, ainsi que des étiquettes personnalisées pour ces appareils. Nous utilisons ces informations pour personnaliser votre expérience, par exemple, pour vous indiquer quel appareil a déclenché l’envoi d’une notification ou d’une alarme, ou pour permettre à Home/Away Assist de vous rappeler automatiquement d’activer le système Nest Secure lorsque vous quittez la maison.

Données provenant des capteurs : nous collectons des données à partir des divers capteurs intégrés aux appareils Nest Secure. Par exemple, Nest Guard peut détecter les mouvements et Nest Detect peut détecter les mouvements ou l’ouverture d’une fenêtre ou d’une porte, en fonction de la configuration de l’appareil dans votre résidence. Ces appareils peuvent détecter si quelque chose bouge dans une chambre donnée et déclencher une alarme ou vous envoyer une notification. Les capteurs collectent aussi des données se rapportant notamment à la température de l’appareil ou à la lumière ambiante dans la chambre.

Informations relatives à la performance et à l’utilisation : nous collectons de l’information relative à votre utilisation de Nest Secure, y compris les activités que vous exercez (telles que l’activation ou la désactivation du système ou un changement des paramètres), les activités exercées par Nest Secure (telles que le déclenchement d’une alarme ou l’envoi d’une notification), vos réactions à nos notifications et les produits Nest Secure que vous ajoutez à votre compte Nest.

Informations techniques provenant de l’appareil : afin d’améliorer votre expérience au fil du temps et de vous aider à résoudre tout problème qui pourrait surgir en relation avec Nest Secure, nous enregistrons le modèle de l’appareil et son numéro de série, la version de son logiciel, ainsi que des informations techniques telles que le statut de son capteur, sa connectivité WiFi, ses journaux d’erreur, le statut de son alimentation et le niveau de charge de sa batterie, et si les fonctionnalités du produit sont en bon état de marche.

Quelles informations sont-elles recueillies par MyEnergy?

MyEnergy est un service optionnel offert par Nest requérant un processus de configuration séparée. Si vous créez un compte MyEnergy, Nest collecte les données suivantes :

  • Les informations saisies pendant la configuration de MyEnergy
  • La consommation d’énergie (auprès de votre prestataire)

Informations saisies pendant la configuration : Lorsque vous créez un compte MyEnergy, nous vous demandons de nous communiquer des informations de base telles que votre adresse électronique et l’adresse de votre maison. Nous nous servons de votre adresse personnelle pour identifier les services publics qui desservent votre maison et pour effectuer la correspondance entre vos comptes de services publics individuels et votre maison. Vous pouvez également saisir et archiver les informations que vous utilisez pour accéder à vos comptes de services publics. Il n’est toutefois pas nécessaire que vous indiquiez ces informations au moment de la création d’un compte, mais elles nous permettent d’accéder aux informations sur vos services publics. Avec votre permission, nous utilisons votre adresse électronique pour vous faire parvenir des mises à jour au sujet de votre consommation de services publics.

Consommation de services publics (auprès de vos prestataires de services publics) : Si vous utilisez MyEnergy pour vous connecter à votre compte de service public, nous pouvons consulter, traiter et archiver des informations relatives à vos services publics. Avec votre consentement, MyEnergy peut accéder à différents types d’informations au sujet de vos services publics. Par exemple, MyEnergy peut télécharger, analyser et archiver vos relevés de compte de services publics.

Les données provenant de MyEnergy peuvent être combinées à d’autres informations dans votre compte Nest et nous aider à mieux comprendre, entre autres, votre consommation d’énergie.

Quelles sont les informations partagées entre plusieurs Produits Nest connectés?

Si vous possédez plusieurs Produits Nest en interface avec un autre produit, ils échangent certaines informations concernant, par exemple, les mouvements dans la pièce, la température et le déclenchement d'alarmes de fumée ou de monoxyde de carbone. Ce partage peut intervenir sur le plan local parmi des appareils connectés (appareils Nest aussi bien que de tiers). Le partage peut également se faire entre les Produits Nest et votre appareil mobile ou l’application ou parmi les serveurs de Nest. La détection de mouvements dans la pièce peut notamment aider les produits à mieux évaluer si vous êtes absent de la pièce et, par conséquent, si la température peut être baissée, et vous permettre d'économiser plus d'énergie. Vous pouvez également configurer la fonction Chez moi/Absent de manière à activer ou inactiver d’autres fonctions telles que l’enregistrement Nest Cam.

Quelles sont les interactions de mon Produit ou de mon compte Nest avec de tierces parties?

  • Des informations sont-elles partagées lorsque j'utilise Works with Nest pour connecter des produits et des services tiers à Nest? Lorsque vous choisissez de connecter des produits et des services tiers via Works with Nest, vous êtes informé de toute proposition d'échange de données entre Nest et la tierce partie qui fournit le produit ou service. Dans certains cas, Nest ou la tierce partie peuvent au lieu de cela (ou aussi) demander la permission de contrôler les produits que vous avez connectés. Votre consentement exprès est requis pour autoriser tout échange de la sorte ou demander le contrôle et vous pourrez le révoquer à tout moment.

  • Des informations sont-elles partagées ou reçues de la part de tierces parties en dehors du programme Works with Nest? Nest peut partager des informations avec des tierces parties, avec votre permission. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à un programme de récompenses pour des produits Nest offert par nos partenaires – comme Primes en heure de pointe ou Primes en matière de sécurité – il est possible que l’on vous demande votre permission pour partager certaines données entre Nest et notre partenaire. Nest exige votre consentement avant de communiquer des informations dans ces circonstances. Il est également possible que nous recevions des informations de nos partenaires et d’autres sources pour les combiner avec les informations qui figurent dans votre compte Nest. Par exemple, pour offrir des programmes de récompenses, il est possible que nous recevions des informations (par exemple sur les partenaires qui offrent des services où vous vivez) pour déterminer l’admissibilité et l’efficacité de nos programmes.

Des informations complémentaires en ce qui concerne les circonstances limitées dans lesquelles les informations de votre compte Nest peuvent être communiquées à des tierces parties figurent ci-dessous dans la rubrique « Dans quelles circonstances Nest partage-t-elle mes informations? »

Toute information de Nest que vous choisissez de communiquer à une tierce partie est régie par la politique de confidentialité de cette tierce partie lorsqu’elle est en sa possession.

Toute donnée que Nest reçoit de tiers est traitée et hébergée par Nest et sera traitée conformément à ses règles de confidentialité. Ces informations peuvent être traitées de la même façon que toute autre donnée existante sur votre compte Nest ou les journaux de bord Nest.

Quelles sont les autres informations collectées et conservées par Nest lorsqu'un utilisateur connecte un Produit Nest à Internet ou crée un compte?

Informations du réseau Wi-Fi : Pour vous connecter votre Produit Nest à nos Services ou pour accéder à votre Produit Nest par Internet à partir d'un ordinateur, d'un téléphone intelligent ou d'une tablette, vous devez le connecter à votre réseau Wi-Fi. Lors de la configuration, le Produit Nest vous demandera de saisir le nom (SSID) et le mot de passe de votre réseau Wi-Fi pour vous connecter à Internet. Ces informations, ainsi que votre adresse IP, seront enregistrées sur l'appareil. Ainsi, vous pourrez accéder à l'appareil et le commander à partir de votre ordinateur, téléphone intelligent ou tablette, et il pourra communiquer avec les serveurs Nest, notamment pour télécharger les mises à jour de logiciels.

Une fois connecté à votre réseau Wi-Fi, votre Produit Nest envoie régulièrement les données mentionnées dans cette Déclaration de confidentialité (excepté votre mot de passe Wi-Fi) à Nest pour vous fournir les services.

Utilisateurs agréés supplémentaires : Nest peut vous fournir la capacité d’activer des utilisateurs agréés supplémentaires qui auront accès à votre compte. Si vous le faites, les utilisateurs agréés supplémentaires peuvent contrôler et voir tous vos appareils, contenu et connexions Works with Nest. Les utilisateurs invités peuvent également ajouter des utilisateurs agréés supplémentaires à votre compte, vous ne devriez donc ajouter que des personnes en qui vous avez confiance. Un utilisateur invité doit avoir ou créer un compte Nest, et les informations au sujet des utilisateurs invités (telles qu’adresse électronique, nom ou modifications des réglages de produits) seront stockées avec votre compte.

Adresses électroniques : Lorsque vous créez un compte Nest, nous collectons et conservons votre adresse électronique. Nest utilise ensuite cette adresse pour toutes ses communications avec vous. En outre, Nest peut vous fournir la capacité d’autoriser des personnes à avoir accès à votre compte en tant qu’utilisateurs agréés supplémentaires ou d’inviter d’autres personnes telles que des amis ou des proches à accéder à votre contenu tel que des séquences vidéo enregistrées. Nous vous demanderons alors de nous communiquer l'adresse électronique de ces personnes et nous leur enverrons automatiquement un courrier électronique d'invitation en votre nom. Nest conserve ces informations pour envoyer ce courrier électronique, enregistrer votre ami si votre invitation est acceptée et évaluer l'efficacité de nos services d'invitation.

Renseignements de profil de base : Votre compte vous permet de fournir certains renseignements de profil de base comme votre nom et votre photo de profil. Les noms et les photos de profil peuvent être montrés à d’autres en lien avec les Services. Par exemple, si vous invitez une personne à devenir un Utilisateur autorisé additionnel, celle-ci sera en mesure de voir votre nom et votre photo. Vous devriez uniquement utiliser des photos que vous êtes prêt à rendre publiques.

Données d’emplacement mobiles : Vous pouvez choisir d’activer des fonctions telles que la fonction Chez moi/Absent ou l’appairage d’appareils. Si vous le faites, on vous demandera de partager des données d’emplacement depuis votre appareil mobile ou depuis des utilisateurs agréés supplémentaires. Ces données peuvent être traitées ou combinées avec des données provenant d’autres produits pour améliorer des fonctions telles que le mode Chez moi et Absent.

Données Bluetooth : Les produits Nest compatibles avec le protocole Bluetooth (tels que Nest Protect de 2e génération et Nest Cam) peuvent diffuser sans fil un signal d'identification. Ceci est utilisé pour communiquer avec vos appareils Bluetooth (comme un téléphone intelligent ou une tablette) afin de fournir des fonctionnalités telles que Installation facile ou Silence via l'appli.

N’oubliez pas que, lorsque vous consultez nos Sites, nous recueillons des renseignements personnels ainsi qu’il est décrit dans notre politique séparée en matière de confidentialité du Site Web. Comme la plupart des sites Internet, nous enregistrons systématiquement les entrées de journal (y compris des informations telles que votre adresse IP) et des informations techniques (telles que le type et la version de votre navigateur) chaque fois que votre navigateur, votre appareil mobile ou le Produit Nest contacte nos serveurs.

Comment Nest utilise les informations collectées?

Nous utilisons ces données pour fournir, développer et améliorer les Produits et Services Nest, notamment pour effectuer des évaluations et formuler des recommandations concernant vos produits, votre sécurité, ou votre consommation d'énergie. Nous sommes susceptibles d'utiliser vos coordonnées pour vous communiquer ces informations ou vous demander de participer à des enquêtes sur votre utilisation de Nest, et pour vous faire parvenir d’autres communications de Nest.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser ces informations sous une forme regroupée, non identifiable à des fins de recherche et pour faciliter nos démarches commerciales et de marketing, ainsi que pour prendre des décisions d'affaires éclairées. Par exemple, nous utilisons les informations regroupées sur les utilisateurs pour connaître le nombre de thermostats actifs dans une zone géographique particulière. Ceci nous permet de décider quelles sociétés d'énergie choisir comme partenaires commerciaux. De plus, nous utilisons les données regroupées sur le nombre d’émissions de fumée et de déclenchements d’alarme CO captés afin d’analyser le nombre global d'alarmes d'urgence recensées chez l’ensemble de nos clients.

Nous pourrons recourir à des fournisseurs de service pour réaliser certaines de ces fonctions. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à partager vos informations à d'autres fins.

Nous utilisons des méthodes conformes aux standards de l'industrie pour garantir la protection et la sécurité de ces informations lors de leur transmission sur votre réseau domestique et via Internet à nos serveurs. Selon votre localisation et le type de données, Nest peut traiter vos renseignements personnels sur des serveurs qui ne sont pas dans votre pays de résidence.

Dans quelles circonstances Nest partage-t-elle mes informations?

En aucun cas, nous ne communiquons de renseignements personnels à des fins commerciales et de marketing qui ne soient nécessaires à l’activation et à la fourniture des produits et des services Nest, sans votre autorisation préalable. Un point c'est tout. Nous ne louons ni ne vendons nos listes de clients.

Nous ne partageons vos renseignements personnels que dans les situations particulières suivantes :

  • Avec votre consentement : nous pouvons partager vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement. C'est le cas, par exemple, lorsque vous invitez un autre utilisateur à accéder aux Produits de votre compte en tant qu’utilisateur agréé supplémentaire ou lorsque vous vous inscrivez à des programmes proposés par nos partenaires (par exemple, les compagnies d’énergie ou d’assurance). Le cas échéant, nous partageons certaines informations avec ce partenaire, comme les informations fournies lors de l'inscription et l'état d'activation de votre appareil. De la même façon, si vous connectez des appareils et services tiers à vos Produits Nest via Works with Nest, vous êtes informé de tout échange de données proposé. Votre consentement exprès est requis pour permettre ces échanges en votre nom et peut être révoqué à tout moment.

  • Pour un traitement externe : nos vendeurs, prestataires de services et techniciens nous aident dans le cadre de notre traitement et de l’archivage, et ils s'efforcent de répondre à vos questions. Ils peuvent également veiller au bon fonctionnement de nos serveurs. Ces techniciens (comme les employés de Nest) peuvent avoir accès à certaines informations sur vous ou votre compte dans le cadre de ce travail, mais ils n'ont pas le droit d'utiliser ces informations à des fins étrangères à Nest. Nous avons aussi instauré des règles strictes et des restrictions techniques pour empêcher tout employé non autorisé d'accéder aux données vidéo.

  • Dans le cadre des transitions de l'entreprise : si l'entreprise et/ou tout ou partie de ses actifs sont vendus ou transférés, vos renseignements personnels peuvent eux aussi être vendus ou transférés. Nous demanderons à l'acquéreur de traiter vos données conformément à la Déclaration de confidentialité en vigueur lors de leur collecte.

  • Pour des raisons juridiques : nous pouvons fournir des informations à un tiers si nous pensons de bonne foi que la loi nous y oblige. Par exemple,’’ il se peut que nous divulguions des informations en réponse à des procédures judiciaires, ainsi qu’à des requêtes légales formulées par des autorités publiques aux États-Unis et celles d’autres pays, à des fins d’application de la loi et de mesures de sécurité sur le plan national.

Nous pouvons partager des informations non personnelles (par exemple, des données clients compilées ou anonymisées) publiquement ou avec nos partenaires. Par exemple, nous pouvons publier des tendances sur la consommation d'énergie, ou les niveaux élevés de monoxyde de carbone dans les habitations. Ces informations peuvent aussi être partagées avec d'autres utilisateurs afin de les aider à mieux comprendre leur consommation d'énergie en comparaison avec le reste de la communauté Nest, renforcer la prise de conscience sur les questions de sécurité, ou nous aider à améliorer notre système de manière générale. Nous pouvons aussi partager ces informations non personnelles avec nos partenaires, par exemple, dans le cas où elles seraient intéressées par la fourniture de services sur demande ou d’autres programmes d’incitation. Nous prenons des mesures afin d'empêcher le rapprochement entre ces informations non personnelles et vous, et nous exigeons de nos partenaires qu'ils en fassent de même.

Si vous avez recours à un tiers pour l'achat, l'installation ou l'entretien de votre appareil Nest et lui communiquez vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas contrôler la collecte, le stockage et le partage des informations collectées par ce tiers. Par exemple, si vous avez acheté un thermostat Nest Learning auprès d'un détaillant, celui-ci peut collecter des renseignements personnels dans le cadre de cette transaction. Ou le tiers qui a installé l'appareil peut conserver des informations que vous lui avez fournies pour l'aider à réaliser l'entretien et la réparation éventuelle de l'appareil. Vérifiez toujours les règles de confidentialité de toute société qui collecte vos renseignements personnels.

Quels sont mes choix et comment puis-je supprimer mes renseignements personnels? Nest conserve généralement vos renseignements personnels sur les serveurs de Nest jusqu’à ce que vous les effaciez ou modifiez, ou tant que vous demeurez client de Nest, afin de vous fournir des Produits Nest.

Comme décrit plus haut, certaines informations sont traitées et hébergées directement sur l'appareil Nest. Tous les renseignements personnels sont chiffrés et ne sont pas facilement accessibles.

Vous pouvez supprimer les informations stockées sur l'appareil Nest en rétablissant les valeurs par défaut (à l'aide de l'option « Réinitialiser » dans le menu « Réglages »).

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles des serveurs Nest via la rubrique des paramètres de votre compte. En raison de la manière dont nous gérons certains Services, après que vos informations ont été supprimées, des copies de sauvegarde peuvent subsister durant un certain temps avant d'être détruites, et nous conservons certaines données pour une période plus longue si la loi nous y oblige.

De quelle manière Nest protège-t-elle mes renseignements personnels lors des transferts à l’international?

Lorsque nous transférons des données personnelles de l’Espace économique européen et de la Suisse vers d’autres pays, y compris les États-Unis, nous avons recours à divers mécanismes juridiques qui nous aident à assurer la protection appropriée de vos données.

Nest Labs Inc. se conforme à l’entente EU-US Privacy Shield Framework sur la protection de la vie privée ayant cours entre l’Union européenne et les États-Unis et à l’entente Swiss-US Privacy Shield Framework ayant cours entre la Suisse et les États-Unis (collectivement « Bouclier de confidentialité »), en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation, au partage et à la conservation des renseignements personnels provenant de l’Espace économique européen ou de la Suisse et transmis aux États-Unis,, tel qu’il est décrit dans notre Certification relative à la protection de la vie privée. Nest observe les principes énoncés dans le Bouclier de confidentialité (les « Principes »).

En raison de notre adhésion au Bouclier de confidentialité, en cas de litige vous opposant à nous relativement au respect des Principes, nous demanderons à le régler à travers des services d'arbitrage judiciaire et de médiation (Judicial Arbitration and Mediation Services, "JAMS"), situés aux États-Unis, et dans certain cas, à travers la procédure d’arbitrage du Bouclier de confidentialité. (Dans certaines circonstances, le cadre Privacy Shield donne le droit de demander un arbitrage obligatoire pour résoudre des plaintes qui n’ont pas été résolues par d’autres moyens, tel que décrit à l’Annexe I aux Principes de Privacy Shield. Pour toute revendication relative au Bouclier de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@nestlabs.com.

Les adhérents au Bouclier de confidentialité sont soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la loi de l’US Federal Trade Commission (Commission fédérale de commerce des États-Unis) et d’autres organismes statutaires habilités. Dans certains cas (par exemple le partage avec des tiers en sous-traitance de données personnelles dans le cadre de traitements ultérieurs), les adhérents, à l’instar de nous¬ mêmes, peuvent être responsables du transfert des informations personnelles de l’Union européenne vers des tiers situés hors de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur le Bouclier de confidentialité, cliquez ici.

Nous nous conformons aussi au Cadre de la règle refuge États-Unis-Suisse établie par le Department of Commerce des États-Unis concernant la cueillette, l’emploi et la conservation de renseignements personnels de la Suisse. À titre de filiale à part entière de Google Inc. (« Google »), Nest a certifié son adhésion aux principes de règle refuge et applique les principes de Privacy Shield U.E.-É.-U. aux renseignements personnels de la Suisse. Pour de plus amples renseignements sur le programme de règle refuge, et pour consulter la certification de Google, veuillez consulter le site Web de la règle refuge.

Il se peut que nous partagions, comme décrit dans ’la Déclaration de confidentialité, des informations avec nos filiales, nos sociétés affiliées et des tiers. De plus, il se peut que nous divulguions des informations en réponse à des procédures judiciaires, ainsi qu’à des requêtes légales formulées par des autorités publiques aux États-Unis et celles d’autres pays, à des fins d’application de la loi et de mesures de sécurité sur le plan national. La Déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée? ’’’Veuillez noter que cette Déclaration de confidentialité peut changer de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement sur le site Web ou en vous contactant directement. Comment puis-je communiquer avec Nest ? Nest Labs, Inc. 3400 Hillview Ave Palo Alto CA 94304 États-Unis Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@nestlabs.com