Articles juridiques

Garantie limitée - Avertisseur de fumée

Nest labs, inc.
Garnatie limitée
Avertisseur de fumée et de monoxyde de carbone
Nest Protect.

CETTE GARANTIE LIMITÉE CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

  1. OBJET DE CETTE GARANTIE LIMITÉE; PÉRIODE DE COUVERTURE
    Nest Labs, Inc. (« Nest Labs »), 3400 Hillview Avenue, Palo Alto, Californie, États-Unis, garantit au propriétaire du produit joint que le produit présent dans cette boîte (« Produit ») sera exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison suivant l’achat d’origine (la « Période de garantie »). Si le Produit s’avère non conforme à la présente Garantie limitée pendant la Période de garantie, Nest Labs procédera, à son entière discrétion, soit (a) à la réparation ou au remplacement de tout Produit ou composant défaillant; soit (b) à l’acceptation du retour du Produit et au remboursement du montant payé par l’acheteur d’origine du Produit. La réparation ou le remplacement peuvent avoir lieu avec un produit ou un composant neuf ou reconditionné, à l’entière discrétion de Nest Labs. Si le Produit ou un composant intégré à celui-ci n’est plus disponible, Nest Labs pourra, à son entière discrétion, remplacer le Produit par un produit similaire ou une fonction similaire. Il s’agit de votre unique recours en cas de rupture de la présente Garantie limitée. Tout Produit qui a fait l’objet d’une réparation ou d’un remplacement dans le cadre de la présente Garantie limitée sera couvert par les conditions de la présente Garantie limitée pendant la période la plus longue entre (a) quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison du Produit réparé ou du Produit de remplacement, ou (b) la durée restante de la Période de garantie. La présente Garantie limitée peut être transférée entre l’acheteur d’origine et les propriétaires ultérieurs, mais la Période de garantie ne sera pas prolongée et sa couverture ne sera pas étendue pour un tel transfert.
  2. POLITIQUE DE RETOUR EN VUE D’UNE SATISFACTION TOTALE
    Si vous êtes l’acheteur d’origine du Produit et si vous n’êtes pas satisfait(e) de celui-ci, quelle qu’en soit la raison, vous pouvez le retourner dans son état d’origine dans un délai de trente (30) jours à compter de l’achat d’origine afin d’obtenir son remboursement complet.
  3. CONDITIONS DE LA GARANTIE; COMMENT OBTENIR UNE RÉPARATION DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE
    Avant d’effectuer une réclamation dans le cadre de la présente Garantie limitée, le propriétaire du Produit doit (a) informer Nest Labs de son intention d’effectuer une réclamation à l’adresse nest.com/ca/fr/support durant la Période de garantie et fournir une description de la défaillance alléguée, et (b) respecter les instructions d’expédition de retour de Nest Labs. Nest Labs ne sera soumise à aucune obligation de garantie quant à un Produit retourné si la société détermine, à sa discrétion raisonnable après examen du Produit retourné, que ce dernier est un Produit non admissible (d’après la définition ci-dessous). Nest Labs assumera la totalité des frais d’expédition de retour au propriétaire et remboursera tous les frais d’expédition encourus par le propriétaire, à l’exception des frais liés à tout Produit non admissible, pour lequel le propriétaire assumera la totalité des frais d’expédition.
  4. EXCLUSIONS DE CETTE GARANTIE LIMITÉE
    La présente Garantie limitée ne couvre pas les produits suivants (collectivement désignés « Produits non admissibles ») : les Produits marqués comme « échantillon » ou « Non destiné à la vente », ou vendus « EN L’ÉTAT »; ou les Produits qui ont fait l’objet : (a) de modifications, d’altérations, de transformations, ou d’entretiens ou de réparations incorrects; (b) d’une manipulation, d’un stockage, d’une installation, de tests ou d’une utilisation non conformes au guide de l’utilisateur ou à d’autres instructions fournies par Nest Labs; (c) de mauvais traitements ou d’une mauvaise utilisation du Produit; (d) de pannes, de fluctuations ou d’interruptions de l’alimentation électrique ou du réseau de télécommunications; ou (e) de cas de force majeure, notamment, mais s’y limiter, la foudre, une inondation, une tornade, un tremblement de terre ou un ouragan. La présente Garantie limitée ne couvre pas les pièces consommables, notamment les piles, sauf en cas de dommages dus à des défauts de matériaux ou de fabrication du Produit, ni les logiciels (même si de telles pièces consommables ou de tels logiciels sont emballés ou vendus avec le produit). Nest Labs vous recommande de recourir uniquement aux fournisseurs de service autorisés pour tout entretien ou toute réparation. Une utilisation non autorisée du Produit ou du logiciel peut détériorer la performance du Produit et invalider la présente Garantie limitée.
  5. EXONÉRATION DE GARANTIES
    À L’EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ PRÉCÉDEMMENT DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, ET DANS LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE, NEST LABS REJETTE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET DES CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES ET LÉGALES QUANT AU PRODUIT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE, NEST LABS LIMITE ÉGALEMENT LA DURÉE DE TOUTE CONDITION OU GARANTIE IMPLICITE APPLICABLE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
  6. LIMITATION DES DOMMAGES
    OUTRE LES EXONÉRATIONS DE GARANTIE CI-DESSUS, EN AUCUN CAS NEST LABS NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, PUNITIF OU SPÉCIAL, NOTAMMENT TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, INHÉRENT OU LIÉ À CETTE GARANTIE LIMITÉE OU AU PRODUIT, ET LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE NEST LABS, INHÉRENTE OU LIÉE À CETTE GARANTIE LIMITÉE OU AU PRODUIT, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT PAR L’ACHETEUR D’ORIGINE.
  7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
    LES SERVICES EN LIGNE DE NEST LABS (« SERVICES ») VOUS FOURNISSENT DES RENSEIGNEMENTS (« RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ») CONCERNANT VOS PRODUITS NEST OU D’AUTRES PÉRIPHÉRIQUES ASSOCIÉS À VOS PRODUITS (« PÉRIPHÉRIQUES DES PRODUITS »). LE TYPE DE PÉRIPHÉRIQUES DES PRODUITS QUI PEUVENT ÊTRE ASSOCIÉS À VOS PRODUITS PEUT CHANGER AU FIL DU TEMPS. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES EXONÉRATIONS CI-DESSUS, LA TOTALITÉ DES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS VOUS EST FOURNIE À TITRE PRATIQUE, « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». NEST LABS N’AFFIRME PAS, N’ASSURE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS SERONT DISPONIBLES, EXACTS OU FIABLES, NI QUE LES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS, OU L’UTILISATION DES SERVICES OU DU PRODUIT ASSURERONT LA SÉCURITÉ DE VOTRE DOMICILE. VOUS UTILISEZ LA TOTALITÉ DES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS, LES SERVICES ET LE PRODUIT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ PLEINEMENT RESPONSABLE DE LA TOTALITÉ DES PERTES, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES, NOTAMMENT CONCERNANT VOTRE CÂBLAGE, VOS INSTALLATIONS, VOTRE RÉSEAU ÉLECTRIQUE, VOTRE DOMICILE, VOTRE PRODUIT, LES PÉRIPHÉRIQUES DE VOTRE PRODUIT, VOTRE ORDINATEUR, VOTRE APPAREIL CELLULAIRE, ET TOUS LES AUTRES ÉLÉMENTS ET ANIMAUX PRÉSENTS CHEZ VOUS, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS, DES SERVICES OU DU PRODUIT (ET NEST LABS REJETTE CES PERTES, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES). LES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS FOURNIS PAR LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À REMPLACER LES MOYENS DIRECTS D’OBTENTION DES RENSEIGNEMENTS. PAR EXEMPLE, UNE NOTIFICATION FOURNIE PAR LES SERVICES N’EST PAS DESTINÉE À REMPLACER DES INDICATIONS SONORES OU VISUELLES DANS LE DOMICILE ET SUR LE PRODUIT, NI UN SERVICE DE SURVEILLANCE TIERS QUI SURVEILLE L’ÉTAT DE L’ALARME.
  8. VOS DROITS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
    La présente Garantie limitée vous accorde des droits particuliers reconnus par la loi. Il est également possible que vous disposiez d’autres droits reconnus par la loi, en fonction de votre État, de votre province ou de votre juridiction. De même, certaines des limitations contenues dans la présente Garantie limitée ne s’appliquent pas dans certains États, certaines provinces ou certaines juridictions. Les conditions de la présente Garantie limitée s’appliqueront dans les limites du droit applicable. Pour obtenir une description complète de vos droits reconnus par la loi, vous devez consulter les lois applicables dans votre juridiction. Vous pouvez également communiquer avec un service pertinent de conseils aux consommateurs.

Garantie en vigueur à compter de mai 2016. Examen des garanties précédentes ici.